Immobilier : 392 agences épinglées pour pratiques illégales L’UFC-Que Choisir a mené une enquête sur 1246 agences situées partout en France, deux ans après l’application de la loi Alur. MMA / UFC karaté Le tribunal correctionnel de Rennes a condamné lundi cinq hommes pour avoir diffusé sur des sites internet illégaux des compétitions sportives. mis à jour le 8 juin 2020 L'association UFC-Que Choisir dénonce la persistance d'"excès à tous les étages" dans les pratiques des agences immobilières, pointant leur manque de transparence et jugeant décevant l'effet du plafonnement légal de leurs honoraires, pourtant largement respecté. Au terme d'une enquête de terrain publiée ce lundi 21 menée auprès de 1.246 agences immobilières, réparties dans 76 Traversée d’illégaux”. Dimanche matin, la police locale de Lommel a dû enlever des panneaux anti-migrants sur lesquels figurait cette inscription. Le bourgmestre a attribué cet acte à l’organisation d’extrême-droite, le Voorpost. Celle-ci nie. Certains écriteaux se trouvaient devant des écoles où sont scolarisés les enfants des demandeurs d’asile séjournant dans un centre Sur le même thème, les frais de résiliation de 49€, même si l'organisme indique qu'ils n'ont rien d'illégaux, ne sont jamais justifiés dans ces conditions générales d'abonnement. L'UFC

Les juges du fonds ont condamné les locataires à restituer les loyers issus de la sous-location illégale. Dans leur pourvoi en cassation, les locataires ont soutenu que "les sous-loyers perçus par un locataire au titre d’une sous-location ne constituent pas des fruits civils appartenant au bailleur par accession mais l’équivalent économique du droit de jouissance conféré au preneur Location de smartphone : Free visé par une action de groupe pour frais illégaux Technologie : Dans le détail, l'association de consommateurs accuse l'opérateur de téléphonie mobile d'avoir

L'association UFC-Que Choisir dénonce la persistance d'"excès à tous les étages" dans les pratiques des agences immobilières, pointant leur manque de transparence et jugeant décevant l'effet du plafonnement légal de leurs honoraires, pourtant largement respecté.

Immobilier : 392 agences épinglées pour pratiques illégales L’UFC-Que Choisir a mené une enquête sur 1246 agences situées partout en France, deux ans après l’application de la loi Alur. L'UFC-Que Choisir s'attaque aux systèmes anticopie L'association de défense des consommateurs juge illégales les protections contre la copie des CD audio et des DVD. L'association de consommateurs reproche à Free d'avoir facturé des frais illégaux à ses abonnés après la restitution de leurs smartphones. L'opérateur dénonce un coup de communication. Les juges du fonds ont condamné les locataires à restituer les loyers issus de la sous-location illégale. Dans leur pourvoi en cassation, les locataires ont soutenu que "les sous-loyers perçus par un locataire au titre d’une sous-location ne constituent pas des fruits civils appartenant au bailleur par accession mais l’équivalent économique du droit de jouissance conféré au preneur

Le Conseil d’Etat a jugé illégaux les tarifs réglementés de l’électricité de 2009/2010, plongeant mercredi le gouvernement dans un nouveau casse-tête, en le forçant à fixer de

UFC 246: McGregor vs. Cowboy was a mixed martial arts event produced by the Ultimate Fighting Championship that took place on January 18, 2020 at T-Mobile Arena in Paradise, Nevada, part of the Las Vegas Metropolitan Area, United States. Changement d’usage illégal et prérogatives du maire. Cass. Civ III : 16.5.19 N°17-24.474. La loi ALUR a mis en place un dispositif de régulation de la mise en location des meublés touristiques (cf. Habitat Actualité spécial ALUR). Dans les commun La plateforme de streaming détenue par Amazon, très populaire auprès des joueurs de jeux vidéo, attire de plus en plus les amateurs de sports traditionnels, grâce à des liens de visionnage illégaux, rapporte le magazine Wired.

Changement d’usage illégal et prérogatives du maire. Cass. Civ III : 16.5.19 N°17-24.474. La loi ALUR a mis en place un dispositif de régulation de la mise en location des meublés touristiques (cf. Habitat Actualité spécial ALUR). Dans les commun